Accord de traitement des données

Brouillon — en attente de revue juridique. Ce document est une trame structurelle et n'a pas encore de valeur juridique contraignante.

Conditions de sous-traitance pour les données clients téléversées sur la plateforme (art. 28 RGPD).

1. 1. Objet, durée et nature du traitement.
2. 2. Instructions, confidentialité et mesures de sécurité.
3. 3. Liste des sous-traitants ultérieurs et notification des changements.
4. 4. Assistance aux demandes des personnes concernées et notification des violations.
5. 5. Effacement et restitution des données à la fin du contrat.