Conditions d'utilisation

Brouillon — en attente de revue juridique. Ce document est une trame structurelle et n'a pas encore de valeur juridique contraignante.

Ces conditions régissent l'utilisation de TPR Platform pour le benchmarking de prix de transfert assisté par IA avec relecture humaine obligatoire.

1. 1. Description du service — recherche de sociétés comparables, screening, analyse statistique et génération de Benchmarking Data Packs.
2. 2. Responsabilité professionnelle — les packs appuient, mais ne remplacent pas, le jugement professionnel ; le flux d'approbation par un réviseur humain fait partie du service.
3. 3. Abonnements et achats à la demande — quotas des forfaits, frais de dépassement et politique de remboursement.
4. 4. Propriété intellectuelle et usage acceptable.
5. 5. Responsabilité, garanties et droit applicable (Espagne).